Changer vos fenêtres (épisode 2) - lettre au président du TGI

Courriel envoyé le 15/04/2019 sans avoir obtenu une quelconque réponse.

Monsieur le Président,

L'expertise judiciaire arrivant à son terme et le bureau d'aide juridictionnelle m'ayant refusé un avocat - pour m'assister pendant l'expertise et pour ma plainte pénale (voir pièces 1 à 3) - je me permets de vous résumer la situation qui empire de plus en plus puisque j'ai été obligé de quitter les lieux pendant plus d'un mois suite à une bronchite infectieuse avec début de pneumonie (pièce 4 qui inclut le compte rendu d'hospitalisation et les 3 ordonnances de médicaments - du médecin généraliste de ma soeur - qui ont été nécessaires pour venir à bout de l'infection).

Tout ceci ne fait que confirmer la consistance de ma plainte de mise en danger de la vie d'autrui et de non assistance en personne en danger ; plainte ignorée par les autorités mais il semble que même si je devais "crever" prochainement, l'indifférence persisterait sauf si mon cadavre ressuscitait pour prouver une évidence..

Si changer ses fenêtres est aussi dangereux, l'Etat devrait mettre un avertissement ("changer ses fenêtres tue") sur toutes les menuiseries...

1. Absence d'avocat et de toute aide :

Après avoir eu un avocat qui a mis 6 mois à rédiger une assignation bâclée de quelques lignes et qui m'a abandonné juste avant l'expertise, le bureau d'aide juridictionnelle et la cour d'appel ont décidé que je n'avais pas le droit à un nouveau avocat (pièces 1 à 3).

J'ai du me débrouiller, seul et malade, face aux avocat et expert de la partie adverse qui ne se sont même pas donné la peine de me donner toutes les pièces citées, notamment l'expertise de l'assureur de la partie adverse que j'attends toujours...

Le procureur ignore ma plainte pénale.

Les organismes certificateurs (Ademe et Qualibat) ne se sont même pas donné la peine de se déplacer afin de vérifier le travail de celui qu'ils continuent de certifier...

Alors que c'est l'AG de 2014 (résolution 24) qui m'a obligé à changer mes menuiseries, avec les conséquences que l'on sait, le syndic n'a même pas voulu vérifier les points demandés par l'expert judiciaire tout en me menaçant...

Enfin, l'expertise judiciaire a omis certains points d'importance.

Il me semble que nous sommes ici bien loin de mon droit à un procès équitable voire de mon droit à la vie.

Que faut-il faire pour être écouter ?

Une grève de la faim ? S'immoler par le feu ?

2. Courant d'air :

Depuis la fin des travaux, je ressens un courant d'air dans l'appartement contrairement à avant les travaux (malgré un cellier complètement ouvert, des jours très importants sous les portes et des fenêtres qui laissaient passer l'air!!!).

Or, aucune vérification de l'étanchéité à l'air des menuiseries neuves n'a été effectuée pendant l'expertise judiciaire,  même la simple compression sur les fenêtres et la porte balcon n'a pas été réglée...

Il convient de préciser que ce courant d'air existe toujours même avec les bouches d'entrées d'air des fenêtres bourrées de coton, ce qui implique que de l'air passe quelque part où il ne devrait pas.

Bien évidemment, ce n'est pas pendant les réunions d'expertise (des personnes en parfaite santé, parlant et bougeant tout le temps pendant 1 ou 2 heures seulement) que l'on peut s'en rendre compte.

Ma soeur - la seule, à part moi, a avoir passé au moins 24 heures d'un seul tenant dans l'appartement - confirme ce courant d'air et l'ex propriétaire confirme que la situation précédente excluait toute gêne sur ce point.

Avant les travaux, j'étais parfaitement à l'aise en chemise et pieds nus dans l'appartement avec une couverture la nuit.

Après les travaux, je suis obligé de me sur-couvrir en permanence pour atténuer le ressenti de froid malgré une température de même niveau qu'auparavant et je vous rappelle mes pieds qui se marbrent de froid (réalité physique qui n'a rien de "psychologique") si je reste pieds nus (ce qui bien évidemment n'était pas le cas avant les travaux).

Pire que tout, la peau me brûle surtout lorsque je suis immobile.

De plus, je viens d'attraper une bronchite particulièrement virulente (pièce 4) alors que je sors très peu (du fait de mes problèmes de santé), me couvre bien lorsque c'est le cas (pour les mêmes raisons) et que je n'ai pas même attrapé de rhume depuis des années...cette bronchite est donc, en toute logique, liée à ce "courant d'air" qui semble laisser tout le monde indifférent... et je précise que je ressens maux de gorge et toux depuis mon retour sur place malgré le port permanent de foulard voire d'écharpe à l'intérieur!

Il apparaît que la situation que je décris est un début de preuve qui nécessite un diagnostic de mesure des infiltrations d'air (y compris des murs qui sont devenus nettement plus froids qu'avant les travaux sans parler de l'apparition de fissures) !

3. Etouffement, sensation de brûlures et difficultés à respirer :

Cette sensation d'étouffement est citée dans tous les témoignages recueillis et son absence est confirmée par l'ancien propriétaire dans son témoignage (je rappelle ici l'impartialité de ce dernier qui n'a aucun intérêt dans l'affaire, ni de lien avec moi autre que celui de m'avoir vendu son appartement)...

De plus, l'expert judiciaire et même la partie adverse, notamment lors de la deuxième réunion expertise, ont réagi à cet étouffement.

En effet, ils ont été surpris de constater que la température n'était que de 22,1° dans le salon (température relevée par l'expert) alors qu'ils avaient la sensation d'une température beaucoup plus élevée tellement ils étouffaient...ceci en plein hiver, c'est bien pire en été bien sûr !

Et au repos, la sensation est encore pire, puisque, en plus de la sensation d'étouffement, vous avez froid à cause du "courant d'air"...sans parler des sensations de brûlures particulièrement usant...

Enfin, il faut constamment aérer sous peine de difficultés respiratoires, ce qui n'était pas le cas avant les travaux.

Il convient de préciser qu'il faut ouvrir en grand plusieurs fenêtres ou portes pour que les sensation de brûlures disparaissent...bien sûr, cela ne peut être fait qu'en été et fait rentrer encore plus de chaleur sans parler des odeurs et du bruit...

Il est consternant de constater que la cuisine - seule pièce où la fenêtre n'a pas été changée - a non seulement un "courant d'air" moins présent mais qu'elle est devenu la pièce la moins étouffante avec des sensations moindres de brûlures !!!

Je rappelle ici qu'avant les travaux, je n'avais aucune sensation de brûlures ou de courant d'air ou d'étouffement ; tout ceci étant confirmé par le témoignage de l'ancien propriétaire.

4. Flux des entrées d'air non mesuré, flux des sorties d'air insuffisant et suppression des sorties basses d'air  :

L'expert judiciaire a pu constater l'insuffisance du flux des sorties hautes d'air et la suppression des 3 sorties basses existantes (jours très importants sous les 2 portes ainsi qu'une ouverture du cellier qui descendait très bas) par la partie adverse qui ne les a pas remplacées.

Il convient de préciser que l'expert judiciaire n'a pas mesuré les flux d'entrée d'air, notamment volets fermés alors qu'il n'existe pas de manchons permettant à l'air de rentrer dans ce cas, ce qui est pourtant la norme.

La visite préalable obligatoire existe pour que le professionnel puisque prendre connaissance du contexte de l'appartement afin d'y mettre des menuiseries adaptées.

Or, ici, la partie adverse n'a rien mesuré et s'est contenté de mettre des menuiseries en fonction de mes demandes sans tenir compte de l'appartement...il a ignoré son devoir de professionnel avec des résultats catastrophiques !

5. Conséquences des désordres sur ma santé :

Je souffre d'une discopathie dégénérative sévère, d'un syndrome thoraco-brachial et de vertiges chroniques (ces 3 problèmes sont avérés par des résultats d'examens médicaux).

Je dois gérer des douleurs constantes, une hyperacousie, des vertiges provoquant nystagmus, nausées et violents maux de tête.

Bien sûr, ces 3 problèmes n'ont rien à voir avec les travaux mais ils montrent mon extrême vulnérabilité à un environnement qui se dégraderait.

Ce qui est malheureusement le cas depuis les travaux puisque je dois maintenant subir étouffement, suées et courant d'air glacé, difficultés respiratoires et peau qui brûle dans un appartement précédemment très agréable à vivre.

Mes dires 14 ci-joints rentrent dans le détail.

6. Garantie de parfait achèvement :

Ma demande d'expertise judiciaire ayant eu lieu avant le délai d'un an, la garantie de parfait achèvement joue et toutes les imperfections que l'expert judiciaire juge "non significatives" doivent néanmoins être réparées (voir mes dires 15 ci-joints).

7. Mauvaise foi de la partie adverse :

Alors que la partie adverse savait très bien que je n'avais pas les moyens de payer un expert, elle a néanmoins refusé d'effectuer les réparations des désordres constatés, même ceux que l'expert de l'assureur (maintenant celui de la partie adverse) a reconnu, notamment dans le cellier...m'obligeant ainsi à demander l'expertise judiciaire en laissant les lieux se détériorer.

Il convient de préciser que j'ai du faire un prêt familial pour effectuer le changement des fenêtres qu'une AG des copropriétaires a rendu obligatoire et que l'Etat recommande à "l'aveugle".

On peut relever ici que l'expert de l'assureur a préconisé oralement devant moi le remplacement de la fenêtre oscillo-battante du cellier afin d'y incorporer une aération haute en plus d'une sortie d'air basse dans le fixe, maintenant il semble qu'il soit revenu sur le premier point !

La gérante de la société de la partie adverse - engageant celle-ci - a reconnu que la porte balcon devait être changée puis l'expert de l'assurance a décidé que non en citant son rapport qu'il me m'a jamais transmis !!!

Il convient également de préciser que la commande centralisée de fermeture des volets ne m'a pas toujours pas été rendu plus d'un mois après que la partie adverse l'ait prise (lors de la troisième réunion d'expertise) pour réparation...

Je me permets de vous joindre copie de mon courriel, que je vous ai adressé le 20 janvier, qui rentre plus dans le détail.

8. Conclusion :

Suite à des travaux, passer d'un lieu agréable, chaud et sec à un lieu étouffant, où l'on sue abondamment, plus humide, avec un courant d'air froid qui brûle la peau et où l'on attrape des pneumonies ne peut être considéré comme normal.

Etouffer en suant tout en ayant froid avec la peau qui brûle est particulièrement difficile à supporter !

Soit cela est du à une mauvaise pose, soit à du matériel non adapté au lieu et relève donc de la responsabilité de la partie adverse.

En effet, conformément à 2 arrêts de la Cour de Cassation (Arrêt n° 695 du 15 juin 2017 (16-19.640) - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C300695 et Arrêt n° 897 du 14 septembre 2017 (16-17.323) - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C300897), il relève de la responsabilité du professionnel de s'assurer que le lieu est conforme aux normes en vigueur après les travaux, que ces désordres ou vices proviennent des éléments faisant l'objet des travaux ou non (voir dires 9 ci-joints qui rentre dans le détail).

Est-ce trop demandé de ne pas retrouver un lieu inhabitable après des travaux censés améliorer la situation ?

Est-ce trop demandé que le syndicat des copropriétaires, qui m'a obligé à ce changement, m'aide plutôt que me menace ?

Est-ce trop demandé que les organismes étatiques certificateurs vérifient que les personnes qu'il certifie sont qualifiées ?

Est-ce trop demandé d'avoir un avocat conformément à la loi et que cet avocat soit un minimum impliqué ?

Est-ce trop demandé que l'Etat vérifie que les changements qu'il recommande n'empire pas la situation ?

Est-ce trop demandé que la mauvaise foi soit vraiment punie ?

Est-ce trop demandé au procureur de poursuivre en fonction des faits et non en fonction de son "bon vouloir" ?

Est-ce trop demandé de survivre à une pose de fenêtres ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.